Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/03181
CA Lyon, 7 mai 2026, RG 23/03181
N° RG 23/03181 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5NK Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 07 février 2023 (4ème chambre) RG : 22/04835 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 7 MAI 2026
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/03181
TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 23/03181
chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/03181 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KN6H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/03181
TJ 33063, 21 janv. 2026, RG 23/03181
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/03181 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWTI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [15] JUGEMENT 20L N° RG 23/03181 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWTI JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [M]
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ca other ca_colmar n° 23/03181
CA Colmar, 11 déc. 2025, RG 23/03181
MINUTE N° 25/818 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03181
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 23/03181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [4] le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03181 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23UW N° MINUTE : 25/00006 Requête du : 20 Septembre 2023
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ca other ca_bordeaux n° 23/03181
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 23/03181
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/03181 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKX6 S.A.R.L. AMBULANCES PORTMANN c/ Monsieur [F] [W] Nature de la décision : AU F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/03181
TJ 26362, 13 mai 2025, RG 23/03181
N° RG 23/03181 N° Portalis DBXS-W-B7H-H5J3 N° minute : 25/00237 Copie exécutoire délivrée le 14/05/2025 à : - la SELARL CABINET JP - Me Kevin GERBAUD Copie certifiée conforme notifiée le 14/05/2025 à la SELARL [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03181
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 23/03181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03181 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I64C ID JURIDICTION DE PROXIMITE D'ORANGE 06 juin 2023 RG:11-22-293 [O] [O] C/ SA COFIDIS Copie exécutoire délivrée le 27
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03181
TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 23/03181
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 janvier 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, ass
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ca other ca_paris n° 23/03181
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 23/03181
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03181 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTS4 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_amiens n° 23/03181
CA Amiens, 12 déc. 2024, RG 23/03181
ARRET N° [V] C/ [Z] [Z] DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03181 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2NL Décision
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ca other ca_toulouse n° 23/03181
CA Toulouse, 21 nov. 2024, RG 23/03181
21/11/2024 ARRÊT N°475/2024 N° RG 23/03181 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVXK EV/IA Décision déférée du 01 Septembre 2023 Président du TJ de TOULOUSE ( 23/00806) C.LOUIS [B] [U] C/ [E] [F] [Z] [C] [R] [A] [P] [M] S.A.S. CLINIQUE D'[13] Etablissement Public OFF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03181
TJ Marseille, 21 nov. 2024, RG 23/03181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03181 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HVU AFFAIRE : M. [U] [I] (Maître [K] [H] de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) C/ S.A.R.L. CAP EVASION Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03181
CA Bordeaux, 20 juin 2024, RG 23/03181
CHAMBRE SOCIALE section B ------------------------------------ S.A.R.L. AMBULANCES PORTMANN C/ [E] [W] ------------------------------------ N° RG 23/03181 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKX6 ------------------------------------ DU 20 JUIN 2024 ------------------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03181
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 23/03181
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 JUIN 2024 N° RG 23/03181 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3JL AFFAIRE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE DE FRANCE C/ M. [X] [O] Décision déférée à la cour : Jugement r
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03181
TJ Marseille, 8 févr. 2024, RG 23/03181
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00989 du 08 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03181 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Z2H AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 5] [Adresse 5] [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/03181
CA Rennes, 5 déc. 2023, RG 23/03181
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°537 N° RG 23/03181 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZSY Mme [H] [K] C/ Me [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me NOEL Me NAUDIN Copie délivrée le : à : TC Rennes Parquet Général R
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03181
CA Rouen, 26 sept. 2023, RG 23/03181
N° RG 23/03181 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO3O COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03181
CA Paris, 1 août 2023, RG 23/03181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03181 - N° Portalis 35L7
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