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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03184 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/03184

    TJ 76540, 12 févr. 2026, RG 23/03184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 12 février 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 23/03184 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MAMU 70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [B] [J] Madame [O] [U] épouse [J] C/ Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d3e7cdc6046d47bc6c2e
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 23/03184

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 23/03184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : 27.01.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03184 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23VP N° MINUTE : 25/00004 Requête du : 20 Septembre 2023 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 27 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b166cdc6046d470aa675
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/03184

    TJ 44109, 16 janv. 2026, RG 23/03184

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 16 Janvier 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [B] [S] Monsieur [K] [S] [Adresse 1] Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ebe1cdc6046d4717eefd
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03184

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 23/03184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me AKNIN - Me PELTIER délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/03184 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCD2 N° MINUTE : Assignation du : 02 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETA

    Lire la décision → Vérifier la source 67477107159bfc2da50c1836
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/03184

    TJ Pontoise, 17 sept. 2024, RG 23/03184

    PREMIERE CHAMBRE 17 Septembre 2024 N° RG 23/03184 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NEJ5 Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 6] C/ [B] [B] [U], [L] [T] épouse [B] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradicto

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03184

    TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 23/03184

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03124 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03184 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Z3V AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 4] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 669021c1766d1156dbbece00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03184

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/03184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : LOCAFLAT Copie exécutoire délivrée à : M.[N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/03184 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZSVH N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le lundi 03 juin 2024 DEMANDERESSE Madam

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1