Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/03186
TJ 21231, 26 mai 2026, RG 23/03186
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 26 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/03186 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBUC Jugement Rendu le 26 MAI 2026 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. MJ ET ASSOCIES C/ Société CUMA [Localité 2] ENTRE : S.E.L.
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/03186
TJ 06088, 2 févr. 2026, RG 23/03186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 4ème Chambre civile Date : 02 Février 2026 - MINUTE N°26/ N° RG 23/03186 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDQ7 Affaire : Syndicat principal des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Localité 7] VALLAYA bâtiment A,B,C,D représenté par son Syndic SOGIM [Adresse 6
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03186
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 23/03186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03186 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23VX N° MINUTE : Requête du : 12 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 03 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03186
TJ 13001, 20 oct. 2025, RG 23/03186
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 RÔLE : N° RG 23/03186 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5GS AFFAIRE : [V] [C] C/ E.U.R.L. J’AUTOCONS’HOME GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Joseph CZUB COPIE(S)délivrée(s) le à Me Joseph CZUB N°2025 CH GÉNÉRALIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03186
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 23/03186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/03186 N° Portalis 352J-W-B7H-CY335 N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2023 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [Z] [M] [Adresse 5] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/03186
TJ 83137, 22 mai 2025, RG 23/03186
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 23/03186 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L7W6 2ème Chambre En date du 22 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été déb
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tj Réouverture des débats tj91228 n° 23/03186
TJ 91228, 12 mai 2025, RG 23/03186
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/03186 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PE4Y NAC : 63A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître [S] [G] de la SELAS GTA, Maître Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, Me Mariama SOIBY
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/03186
TJ 01053, 18 avr. 2025, RG 23/03186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 18 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03186 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNSQ AFFAIRE : [S] [J] / [R] [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madam
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/03186
TJ 77284, 9 avr. 2025, RG 23/03186
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [Y] [I] épouse [T] C/ [N] [T] N° RG 23/03186 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEIB Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 CD 1 FE/ Avocat JUGEMENT DU 09 Avril 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [Y] [I] épouse [T] née le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/03186
TJ 72181, 27 mars 2025, RG 23/03186
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 27 Mars 2025 N° RG 23/03186 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6FK DEMANDERESSE E.U.R.L. [V], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n°[XXXXXXXXXX04] dont le siège social est sit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03186
TJ Béthune, 20 juin 2024, RG 23/03186
MINUTE N° : 56/2024 DOSSIER : N° RG 23/03186 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5NA AFFAIRE : [D] [C] / S.A. FLANDRE OPALE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 Grosse(s) délivrée(s) à Me FONTAINE Me DELOZIERE le Copie(s) délivré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03186
TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 23/03186
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/01114 du 15 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/03186 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Z32 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 9] [Localité
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