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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/03187

    TJ 83050, 21 mai 2026, RG 23/03187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 21 Mai 2026 Dossier N° RG 23/03187 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J2GO Minute n° : 2026/157 AFFAIRE : S.C.I. TOONS C/ S.A.S.U. ACP, S.A. QBE EUROPE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f658dcdc6046d477d1ac6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03187

    TJ 13001, 29 janv. 2026, RG 23/03187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 ROLE : N° RG 23/03187 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5GU AFFAIRE : [X] [U] C/ Société CHATEAUNEUF CONTROLE AUTO [T] [E] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Flora QUEMENER Me Philippe DAUMAS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Flora QUEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9ae17cdc6046d4702e52b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/03187

    TJ 83137, 20 nov. 2025, RG 23/03187

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/03187 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MBUU En date du : 20 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 697e6617cdc6046d4774a141
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03187

    TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 23/03187

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 25 Avril 2025 N° RG 23/03187 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PG66 Grosse délivrée à Me [Localité 6] Expédition délivrée à Mme [E] le DEMANDERESSE:

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd8a44509cc68c1869aa1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03187

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 janv. 2025, RG 23/03187

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03187 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO7J NAC : 74D JUGEMENT CIVIL DU 28 JANVIER 2025 DEMANDEUR M. [R] [Y], agissant en qualité de membre de l’indivision [Y] [Adresse 6] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 679908a0ca73a1c9dee39908
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/03187

    TJ Chartres, 28 mai 2024, RG 23/03187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/03187 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GE5N Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [F] [T] SPNLR RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f0c4e74459e0c7ed6539
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03187

    TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 23/03187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 19 Avril 2024 N° RG 23/03187 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KK6H JUGEMENT DU : 19 Avril 2024 N° 24/261 [V] [I] C/ [O] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 19/04/24 à Me D

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b8e0c91e3bdd7a88e45e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1