Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03194
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 23/03194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me MIARA (C1788) Me BOYTCHEV (L0301) Me OGER (R0122) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/03194 N° Portalis 352J-W-B7H-CZA7P N° MINUTE : 2 Assignation du : 23 Février 2023 JUGEMENT rendu le 28 Ma
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 23/03194
TJ 34032, 26 mai 2025, RG 23/03194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] MINUTE N° 25/276 AFFAIRE N° RG 23/03194 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3E2R Jugement Rendu le 26 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [T] veuve [P] née le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 14] (Maroc) [Adresse 9] [Localité 11] Représentée par Me Stéphanie CARR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/03194
TJ 63113, 27 mars 2025, RG 23/03194
LNB/CT Jugement N° du 27 MARS 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03194 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JFRJ / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [F] [N] [J] [T] épouse [N] Contre : S.A. AXA FRANCE IARD Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP TREINS-POULET-VIAN ET
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tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03194
TJ Nice, 27 juin 2024, RG 23/03194
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. NEXT IMMOBILIARE c/ [X] [F] N°/ Du 27 Juin 2024 2ème Chambre civile N° RG 23/03194 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PC45 Grosse délivrée à Me Florence JEAN Me Emilie LAROSA expé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03194
TJ Rennes, 20 juin 2024, RG 23/03194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 20 Juin 2024 N° RG 23/03194 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KK6S Jugement du 20 Juin 2024 S.C.I. SOTHIS C/ [T] [H] [I] [D] [J] [U], caution EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 20 juin 2024 à Maitre [
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03194
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/03194
Du 06 mai 2024 64A PPP Contentieux général N° RG 23/03194 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJMZ [Z] [S], [X] [N] C/ [J] [O] Madame [F] [B] - Expéditions délivrées aux demandeurs - FE délivrée à Me Hélène OLIER Le 06/05/2024 : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03194
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/03194
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03194 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQJ6 Minute : 24/00232 S.A. IN’IL Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vesti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03194
TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 23/03194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Clarisse MASSALOUX Maître Clément BONNIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03194 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWET N° MINUTE : 5/TJ JUGEMENT rendu le ve
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