Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03194
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 23/03194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me MIARA (C1788) Me BOYTCHEV (L0301) Me OGER (R0122) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/03194 N° Portalis 352J-W-B7H-CZA7P N° MINUTE : 2 Assignation du : 23 Février 2023 JUGEMENT rendu le 28 Ma
-
ca other ca_montpellier n° 23/03194
CA Montpellier, 27 févr. 2026, RG 23/03194
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03194 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3VQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] - N° RG21/00978 APPELANTE :
-
ca other ca_aix_provence n° 23/03194
CA Aix Provence, 3 oct. 2025, RG 23/03194
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M107 N° RG 23/03194 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4GX ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [X] [P] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Silvia SA
-
ca other ca_grenoble n° 23/03194
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 23/03194
N° RG 23/03194 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6IL N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Anais GASSMANN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 03
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 23/03194
TJ 34032, 26 mai 2025, RG 23/03194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] MINUTE N° 25/276 AFFAIRE N° RG 23/03194 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3E2R Jugement Rendu le 26 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [I] [T] veuve [P] née le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 14] (Maroc) [Adresse 9] [Localité 11] Représentée par Me Stéphanie CARR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/03194
TJ 63113, 27 mars 2025, RG 23/03194
LNB/CT Jugement N° du 27 MARS 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03194 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JFRJ / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [F] [N] [J] [T] épouse [N] Contre : S.A. AXA FRANCE IARD Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP TREINS-POULET-VIAN ET
-
ca other ca_versailles n° 23/03194
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 23/03194
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2025 N° RG 23/03194 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3KT AFFAIRE : S.A.S. LOCACLIMA C/ VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC Décision déférée à la cour : Jugement
-
ca other ca_toulouse n° 23/03194
CA Toulouse, 20 févr. 2025, RG 23/03194
20/02/2025 ARRÊT N° 92 /25 N° RG 23/03194 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVZH MS/EB Décision déférée du 30 Juin 2023 Pôle social du TJ de TOULOUSE (21/00809) R. BONHOMME [9] [7] C/ CPAM DE LA HAUTE-GARONNE [W] [V]
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/03194
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 23/03194
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 05 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/03194 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WF3J AFFAIRE : [V] [O] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 09
-
tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03194
TJ Nice, 27 juin 2024, RG 23/03194
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. NEXT IMMOBILIARE c/ [X] [F] N°/ Du 27 Juin 2024 2ème Chambre civile N° RG 23/03194 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PC45 Grosse délivrée à Me Florence JEAN Me Emilie LAROSA expé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03194
TJ Rennes, 20 juin 2024, RG 23/03194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 20 Juin 2024 N° RG 23/03194 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KK6S Jugement du 20 Juin 2024 S.C.I. SOTHIS C/ [T] [H] [I] [D] [J] [U], caution EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 20 juin 2024 à Maitre [
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03194
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 23/03194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03194 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I65A G.G TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 14 septembre 2023 RG :23/01523 Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDE CHE C/ S.C.I. SCI ATLAS
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03194
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/03194
Du 06 mai 2024 64A PPP Contentieux général N° RG 23/03194 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJMZ [Z] [S], [X] [N] C/ [J] [O] Madame [F] [B] - Expéditions délivrées aux demandeurs - FE délivrée à Me Hélène OLIER Le 06/05/2024 : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et p
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03194
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/03194
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03194 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQJ6 Minute : 24/00232 S.A. IN’IL Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vesti
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03194
TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 23/03194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Clarisse MASSALOUX Maître Clément BONNIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03194 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWET N° MINUTE : 5/TJ JUGEMENT rendu le ve
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03194
CA Lyon, 23 nov. 2023, RG 23/03194
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 23 Novembre 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 mars 2023 - N° rôle : 21/01250 N° R.G. : N° RG 23/03194 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5OH
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03194
CA Rouen, 27 sept. 2023, RG 23/03194
N° RG 23/03194 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO4I COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03194
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 23/03194
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE RECTIFICATIVE du 07 septembre 2023 MINUTE N° N° RG 23/03194 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7XI Affaire : Ordonnance de désistement en date du 20 octobre 2022, enregistrée sous le n° 22/00934 DEMANDEURS A LA REQUETE EN RECTIFICATI
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03194
CA Paris, 1 août 2023, RG 23/03194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03194 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles