Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 23/03201
TJ 54395, 29 mai 2026, RG 23/03201
DU : 29 Mai 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/03201 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IZZM / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE VINGT NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03201
TJ 06088, 31 juill. 2025, RG 23/03201
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. [Adresse 7] c/ [R] [P] N° 25/ Du 31 juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03201 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCUY Grosse délivrée à la SELARL B.P.C.M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 23/03201
TJ Mans, 6 févr. 2025, RG 23/03201
MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 06 Février 2025 N° RG 23/03201 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6M6 DEMANDERESSE S.A.S. VALORIMMO, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de LE MANS sous le n° 812 455 616 dont le siège social est si
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/03201
TJ Metz, 21 nov. 2024, RG 23/03201
Minute n° 24/780 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/03201 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KPE5 JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [R] [K], né le 25 Mars 1968 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Madame [U] [F] épouse [K], née le 08 M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03201
TJ Lille, 17 juin 2024, RG 23/03201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/03201 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAET JUGEMENT DU 17 JUIN 2024 DEMANDEUR : Mme [K] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Mme [B] [P] [Adresse 4] [Localité 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03201
TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 23/03201
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Mai 2024 60A RG n° N° RG 23/03201 Minute n° AFFAIRE : [R] [V] épouse [F] C/ [T] [B] S.A. LA CARMA CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Jennifer BROCHOT la SCP DEFF
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03201
TJ Lille, 18 mars 2024, RG 23/03201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/03201 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAET JUGEMENT DU 18 MARS 2024 DEMANDEUR : Mme [O] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Mme [K] [E] [Adresse 4] [Localité
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03201
TJ 13055, 25 janv. 2024, RG 23/03201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me Dominique MATTEI Le ................................
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