Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03202
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 23/03202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03202 N° Portalis 352J-W-B7H-CYX3J N° PARQUET : 23/301 N° MINUTE : Assignation du : 10 janvier 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [H] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/03202
TJ 21231, 21 mai 2026, RG 23/03202
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/03202 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IDYL Jugement Rendu le 21 MAI 2026 AFFAIRE : [T] [B] C/ FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ENTRE : Madame [T] [B] née
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03202
TJ 06088, 20 oct. 2025, RG 23/03202
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [I] [W] épouse [M] c/ Compagnie d’assurance pacifica, Caisse CPAM MINUTE N° 25/ Du 20 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/03202 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PC32 Gros
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03202
TJ 33063, 3 sept. 2025, RG 23/03202
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 63A RG n° N° RG 23/03202 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVLI Minute n° AFFAIRE : [P] [L] [B] C/ INSTITUT BERGONIE, [O] [W], Organisme CPAM DES LANDES [T] le : à Avoca
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03202
TJ Évry, 17 déc. 2024, RG 23/03202
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 17 décembre 2024 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/03202 N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJRY JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [F] [P] [R] épouse [S] C/ [T] [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03202
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 23/03202
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/03677 DU 18 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03202 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Z7R AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [C]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03202
TJ Lyon, 14 juin 2024, RG 23/03202
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Juin 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collè
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