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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03202

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 23/03202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03202 N° Portalis 352J-W-B7H-CYX3J N° PARQUET : 23/301 N° MINUTE : Assignation du : 10 janvier 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [H] [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/03202

    TJ 21231, 21 mai 2026, RG 23/03202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/03202 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IDYL Jugement Rendu le 21 MAI 2026 AFFAIRE : [T] [B] C/ FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE ENTRE : Madame [T] [B] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f75e3cdc6046d477e6ed8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03202

    TJ 06088, 20 oct. 2025, RG 23/03202

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [I] [W] épouse [M] c/ Compagnie d’assurance pacifica, Caisse CPAM MINUTE N° 25/ Du 20 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/03202 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PC32 Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93224de0ebe408daa6b83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03202

    TJ 33063, 3 sept. 2025, RG 23/03202

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 63A RG n° N° RG 23/03202 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVLI Minute n° AFFAIRE : [P] [L] [B] C/ INSTITUT BERGONIE, [O] [W], Organisme CPAM DES LANDES [T] le : à Avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8838bd5a46e9090afa765
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03202

    TJ Évry, 17 déc. 2024, RG 23/03202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 17 décembre 2024 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/03202 N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJRY JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [F] [P] [R] épouse [S] C/ [T] [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03202

    TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 23/03202

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/03677 DU 18 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03202 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Z7R AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 67169a57b098d256e1fd3c4d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03202

    TJ Lyon, 14 juin 2024, RG 23/03202

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Juin 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collè

    Lire la décision → Vérifier la source 666c88332ab0fcaf190d1c64

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