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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03204 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03204

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 23/03204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03204 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24MO N° MINUTE : Requête du : 19 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 17 Mars 2026 DEMANDERESSE U.R.S

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb3f2bcdc6046d4725d054
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03204

    TJ 69123, 5 mars 2026, RG 23/03204

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 5 MARS 2026 Julien FERRAND, président Hervé BRUN, assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8719cdc6046d47d5a9cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03204

    TJ 06088, 6 oct. 2025, RG 23/03204

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. IMMO DE FRANCE c/ S.C.I. CAT EMPIRE N° 25/ Du 06 Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03204 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDQH Grosse délivrée à Me Sylvia S

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56b7b0e2901d10fa475c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/03204

    TJ 54395, 26 mars 2025, RG 23/03204

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03204 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I2VC AFFAIRE : Monsieur [G] [F] C/ M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67eda6a1da9e15c5132039bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03204

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/03204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/03204 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIDI N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Blandine DAVID - Me Laurence GERARD délivrées le : + 1 copie dossier ORDONNANCE rendue le 05 Septembre 2024 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b0589f19e8c50f8d1bf
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03204

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 23/03204

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03204 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPHS NAC : 30F JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDEUR M. [I] [B] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Guillaume MOTOS, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6627e42442439575e2f530b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03204

    TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/03204

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2024 DOSSIER : N° RG 23/03204 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKJA Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE S.A.S. CROWN WORLDWIDE, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28bf0a2af13da68689b48

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1