Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03205
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 23/03205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03205 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCKB N° PARQUET : 23-1076 N° MINUTE : Assignation du : 03 mars 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 février 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [K] [Adre
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/03205
TJ Poitiers, 30 sept. 2024, RG 23/03205
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03205 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GG3S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [M] [E] demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] représenté par Me Florent BACLE, avocat au bar
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03205
TJ Marseille, 15 mai 2024, RG 23/03205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 15 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ...............................................
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