Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03205
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 23/03205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03205 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCKB N° PARQUET : 23-1076 N° MINUTE : Assignation du : 03 mars 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 février 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [K] [Adre
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ca other ca_paris n° 23/03205
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 23/03205
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03205 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTW4 Décision déférée à la
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ca other ca_rouen n° 23/03205
CA Rouen, 8 juill. 2025, RG 23/03205
N° RG 23/03205 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO46 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE DU 25 NOVEMBRE 2029 APPELANT : Monsieur [O] [V] [Adr
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ca other ca_toulouse n° 23/03205
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 23/03205
10/04/2025 ARRÊT N° 141/25 N° RG 23/03205 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PV2O NP/RL Décision déférée du 06 Juillet 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/00553) O.BARRAL [F] [Y] C/ CARSAT MIDI-PYRENEES
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ca other ca_paris n° 23/03205
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 23/03205
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 N° RG 23/03205 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTW4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 mai 2023 Date de saisine : 25 mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
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ca other ca_aix_provence n° 23/03205
CA Aix Provence, 11 déc. 2024, RG 23/03205
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR DECLARATION DE SAISINE APRES CASSATION DU 11 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 379 Rôle N° RG 23/03205 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4IH [Y] [K] C/ S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION DES DEMENAGEMENTS DE PETRIC ONI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03205
CA Grenoble, 2 déc. 2024, RG 23/03205
C5 N° RG 23/03205 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6JZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊ
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/03205
TJ Poitiers, 30 sept. 2024, RG 23/03205
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03205 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GG3S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [M] [E] demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] représenté par Me Florent BACLE, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03205
CA Paris, 5 juin 2024, RG 23/03205
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 05 JUIN 2024 (n° 2024/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03205 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEEY Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03205
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 23/03205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03205 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I657 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 07 septembre 2023 RG :21/00920 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD C/ [F] Grosse délivrée le 16 MA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03205
CA Amiens, 16 mai 2024, RG 23/03205
ORDONNANCE N° S.C.I. VL 85 C/ S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 23/03205 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2OT JUGE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03205
TJ Marseille, 15 mai 2024, RG 23/03205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 15 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ...............................................
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03205
CA Pau, 6 mai 2024, RG 23/03205
XG/BE Numéro 24/ 1541 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DU 06 mai 2024 Dossier : N° RG 23/03205 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWRD Affaire : [I] [P] épouse [Z] C/ [D] [P] - O R D O N N A N C E
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03205
CA Versailles, 30 janv. 2024, RG 23/03205
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A chambre 1 - 2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2024 N° RG 23/03205 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3L5 AFFAIRE : S.A. RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES C/ Mme [C] [N] Décision déférée à la cour :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03205
CA Paris, 2 août 2023, RG 23/03205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03205 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03205
CA Lyon, 18 avr. 2023, RG 23/03205
N° RG 23/03205 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5OX Nom du ressortissant : [U] [C] [C] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller
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