Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03208
TJ 31555, 10 mars 2026, RG 23/03208
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/03208 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SEDK NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj72181 n° 23/03208
TJ 72181, 23 oct. 2025, RG 23/03208
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 23 Octobre 2025 N° RG 23/03208 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6A5 DEMANDERESSE S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/03208
TJ 01053, 22 mai 2025, RG 23/03208
JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/03208 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [Y] [W] né le 11 Mai 1963 à [Localité 7] (67) demeurant [Adresse 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03208
TJ 06088, 31 mars 2025, RG 23/03208
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [X] / ETAT FRANCAIS N° RG 23/03208 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEYY N° 25/00128 Du 31 Mars 2025 Grosse délivrée Me Gilles C
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/03208
TJ Montpellier, 24 sept. 2024, RG 23/03208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] [Adresse 11] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/03208 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKEU DATE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03208
TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 23/03208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/03208 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXAE DESISTEMENT du : 28/03/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 28 m
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03208
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/03208
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03208 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQLD Minute : 24/00237 S.A. SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS,
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