Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03208
TJ 31555, 10 mars 2026, RG 23/03208
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/03208 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SEDK NAC : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 10 Mars 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
-
ca other ca_nimes n° 23/03208
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 23/03208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°305 N° RG 23/03208 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I66N NR TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 13 septembre 2023 RG :2023R94 [Z] [F] C/ S.A.S. HEINEKEN ENTREPRISE Copie exécutoire déli
-
ca other ca_grenoble n° 23/03208
CA Grenoble, 18 nov. 2025, RG 23/03208
C4 N° RG 23/03208 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6KB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Mourad REKA la SELARL SOCIETE D'AVOCATS ETIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
-
ca other ca_douai n° 23/03208
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 23/03208
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/11/2025 **** N° de MINUTE : 25/779 N° RG 23/03208 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7Y3 Jugement (N° 21/00459) rendu le 30 Mai 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'[
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj72181 n° 23/03208
TJ 72181, 23 oct. 2025, RG 23/03208
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 23 Octobre 2025 N° RG 23/03208 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6A5 DEMANDERESSE S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° B
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/03208
TJ 01053, 22 mai 2025, RG 23/03208
JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/03208 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [Y] [W] né le 11 Mai 1963 à [Localité 7] (67) demeurant [Adresse 2]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03208
TJ 06088, 31 mars 2025, RG 23/03208
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [X] / ETAT FRANCAIS N° RG 23/03208 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEYY N° 25/00128 Du 31 Mars 2025 Grosse délivrée Me Gilles C
-
ca other ca_montpellier n° 23/03208
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 23/03208
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03208 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3WM Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03208
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 23/03208
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-5 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/03208 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WF7K AFFAIRE : [G] C/ S.A. SOLOCAL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en é
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/03208
TJ Montpellier, 24 sept. 2024, RG 23/03208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] [Adresse 11] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/03208 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKEU DATE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03208
TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 23/03208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/03208 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXAE DESISTEMENT du : 28/03/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 28 m
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03208
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/03208
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03208 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQLD Minute : 24/00237 S.A. SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS,
-
ca other ca_rouen n° 23/03208
CA Rouen, 1 févr. 2024, RG 23/03208
N° RG 23/03208 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO5D COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 01 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00096 Jugement du president du tribunal judiciaire d'Evreux du 06 septembre 2023 APPELANTE : S.A.R.L. OLDTIMER CAR représentée par s
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03208
CA Amiens, 16 août 2023, RG 23/03208
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/02435 du : 11 Octobre 2022 RG : N° RG 23/03208 - N° Portalis DBV4-V-B7G-I2O3 Décision attaquée : Jugement du Tribunal judiciaire en date du 22 Septembre 2022 Mme [G] [F] épouse [D] APPELANTE Etablissement OF
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03208
CA Paris, 2 août 2023, RG 23/03208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03208 - N° Portalis 35
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03208
CA Rennes, 4 juill. 2023, RG 23/03208
Référés Civils ORDONNANCE N°83/2023 N° RG 23/03208 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZWE M. [M] [I] C/ S.A.R.L. SO HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES O
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles