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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03209 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/03209

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 23/03209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE, S.E.L.A.R.L. [E] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03209 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTAG N° MINUTE : 2/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8bcacdc6046d47d605dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/03209

    TJ 72181, 31 mars 2026, RG 23/03209

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 31 Mars 2026 N° RG 23/03209 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6IM DEMANDEURS Madame [L] [Y] épouse [X] née le 14 Avril 1974 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Bertrand DENIAUD, avocat au Barreau d’ALENÇO

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3458cdc6046d47a968b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/03209

    TJ 51454, 31 juill. 2025, RG 23/03209

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/03209 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EUB2 AFFAIRE : S.A.S. SIXIEME AVENUE / [K] [R] Nature affaire : 39H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. SIXIEME AVENUE, immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro 487 911 554, do

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbc55d284ccae5aa4a5e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03209

    TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 23/03209

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [B], [X] c/ S.C. HAVERIM MINUTE N° DU 05 Septembre 2024 N° RG 23/03209 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHB3 Grosse délivrée à Me TERESI Expédition délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5876f06e1567cddc16ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03209

    TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 23/03209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 - délibéré prorogé Président :Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats :Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé:Madame CRUZ, Greffier Déba

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f83d9abb6262fe01485
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03209

    TJ 13055, 25 janv. 2024, RG 23/03209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me BALDO Patrice Le 29 mars 2024 à Me Elena MALKA Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 6909026374f11989f34d08db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1