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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03215 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/03215

    TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 23/03215

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03215 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R73J / JAF Cab 8 AFFAIRE : [P] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 697f4aa2cdc6046d4783b367
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/03215

    TJ 01053, 26 juin 2025, RG 23/03215

    JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/03215 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQCC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Juin 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [H] [O] né le [Date naissance 1] 1990 demeurant Tv. [Adresse 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 685d979a918b277cc2eae325
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03215

    TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 23/03215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/03215 N° Portalis 352J-W-B7H-CZARP N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 677ecfedb01eea4cf01a43b8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03215

    TJ Nice, 22 oct. 2024, RG 23/03215

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [Y] MINUTE N° DU 22 Octobre 2024 N° RG 23/03215 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHCH Grosse(s) délivrée(s) à Me GAUTHI

    Lire la décision → Vérifier la source 67194ee61486831808a24a07
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/03215

    TJ Béthune, 26 août 2024, RG 23/03215

    1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT [T] [U] [V] [U] c/ [X] [U] copies et grosses délivrées le à Me OMER à Me HERMARY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03215 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H44Y Minute: /2024 ORDONNANCE D’INCOMPETENCE DU JUGE DE LA MISE EN E

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce1efe13d5538117b90745
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03215

    TJ Paris, 20 févr. 2024, RG 23/03215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent LOYER à : Madame [S] [F] à : M. PREFET DE PARIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03215 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTDG N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64dc787daf743d9a54be5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1