Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03220 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/03220

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 23/03220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE, S.E.L.A.R.L. [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03220 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTEB N° MINUTE : 2 JCP

    Lire la décision → Vérifier la source 697ddd1ccdc6046d4760470a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/03220

    TJ 72181, 20 nov. 2025, RG 23/03220

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 20 Novembre 2025 N° RG 23/03220 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6B5 DEMANDERESSE S.A.S. NT EVENT, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 529 768 418 dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 6946557375782d5f06ebb577
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03220

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 23/03220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03220 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FEV AFFAIRE : Mme [T] [J] (Maître Patrice [Localité 5] de la SELARL [Localité 5] R, COHEN S, [Localité 5] P) C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD (la SCP DE ANGEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f1a4965b5d9df31752b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/03220

    TJ 59350, 30 juin 2025, RG 23/03220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/03220 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBT2 JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [W] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-françois PAMBO, avocat au barreau de BETHUNE aide juridictionnelle totale accordée par décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d3110965901b97dbed59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03220

    TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 23/03220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03220 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJGS N° PARQUET : 23-1709 N° MINUTE : Requête du : 28 Février 2023 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [F] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 671a90040743b37446d6af45
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 23/03220

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 23/03220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03220 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQXM Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 [D] [Z] [C] [Z] C/ [W] [F] [A] [N] [E] [L] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6711707a3ba2cd800a1f36a5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03220

    TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 23/03220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 28 novembre 2024 à Me LEGOUT Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c09de11322f258e18616
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03220

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03220

    Du 13 février 2024 38C SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03220 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJTC S.A. FRANFINANCE C/ [F] [E] - Expéditions délivrées à [F] [E] - FE délivrée à Me Anne Sophie VERDIER Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea0f934fe60d502124f881
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03220

    TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 23/03220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03220 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24PS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 12 janvier 2024 DEMANDERESSE Syndicat NATIONAL SPECTACLES COMMUNICATION SP

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d7fd47251e2b2424b9d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1