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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 101 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/03220

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 23/03220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE, S.E.L.A.R.L. [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03220 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTEB N° MINUTE : 2 JCP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/03220

    TJ 72181, 20 nov. 2025, RG 23/03220

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 20 Novembre 2025 N° RG 23/03220 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6B5 DEMANDERESSE S.A.S. NT EVENT, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 529 768 418 dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 6946557375782d5f06ebb577
  • ca other ca_versailles n° 23/03220

    CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 23/03220

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03220 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGBJ AFFAIRE : S.A.R.L [7] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Octobre 2023 par le pôle soc

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba6ea25e37b80883ee6250
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03220

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 23/03220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03220 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FEV AFFAIRE : Mme [T] [J] (Maître Patrice [Localité 5] de la SELARL [Localité 5] R, COHEN S, [Localité 5] P) C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD (la SCP DE ANGEL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/03220

    TJ 59350, 30 juin 2025, RG 23/03220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/03220 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBT2 JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [W] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-françois PAMBO, avocat au barreau de BETHUNE aide juridictionnelle totale accordée par décisio

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  • ca other ca_rouen n° 23/03220

    CA Rouen, 28 mai 2025, RG 23/03220

    N° RG 23/03220 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO54 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 28 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023002924 Tribunal de commerce de Rouen du 11 septembre 2023 APPELANTS : Maître [N] [V] prise en sa qualité de liquidateur de la SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ebd25a18e235e803d291
  • ca other ca_versailles n° 23/03220

    CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/03220

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03220 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3PT Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, présidente de la chambre 3-1, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/03220

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  • ca other ca_nimes n° 23/03220

    CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 23/03220

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03220 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I67K EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 14 septembre 2023 RG :21/00543 [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 4] Grosse délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 67650d10749378b33b32f4ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03220

    TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 23/03220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03220 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJGS N° PARQUET : 23-1709 N° MINUTE : Requête du : 28 Février 2023 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 24 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [F] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 671a90040743b37446d6af45
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03220

    CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 23/03220

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/03220 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZZL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juin 2023 Date de la saisine : 05 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 24 AVRIL 2023 Décision attaqu

    Lire la décision → Vérifier la source 670f585c4ad0d5ee7d7e5d80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 23/03220

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 23/03220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03220 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQXM Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 [D] [Z] [C] [Z] C/ [W] [F] [A] [N] [E] [L] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6711707a3ba2cd800a1f36a5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03220

    TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 23/03220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 28 novembre 2024 à Me LEGOUT Le ....................

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03220

    CA Pau, 21 mai 2024, RG 23/03220

    XG/BE Numéro 24/ 1704 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DU 21 mai 2024 Dossier : N° RG 23/03220 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWS7 Affaire : [Z] [K] C/ [D] [S] - O R D O N N A N C E - N

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  • ca Annulation Cour d'appel d'Amiens n° 23/03220

    CA Amiens, 11 avr. 2024, RG 23/03220

    ARRET N° [P] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SOMME CJ/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03220 - N° Porta

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03220

    CA Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 23/03220

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 FEVRIER 2024 N° RG 23/03220 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NK47 [Y] [N] c/ [W] [G] Nature de la décision : AU FOND APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE

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  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03220

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03220

    Du 13 février 2024 38C SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03220 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJTC S.A. FRANFINANCE C/ [F] [E] - Expéditions délivrées à [F] [E] - FE délivrée à Me Anne Sophie VERDIER Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea0f934fe60d502124f881
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03220

    TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 23/03220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03220 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24PS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 12 janvier 2024 DEMANDERESSE Syndicat NATIONAL SPECTACLES COMMUNICATION SP

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03220

    CA Paris, 3 août 2023, RG 23/03220

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOÛT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03220 - N° Portalis 35

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03220

    CA Lyon, 19 avr. 2023, RG 23/03220

    N° RG 23/03220 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5PX Nom du ressortissant : [H] [K] [K] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI, conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 6440d7dfe704a005d1ed6f5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1