Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/03230
TJ 78646, 16 mars 2026, RG 23/03230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 MARS 2026 N° RG 23/03230 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJNI Code NAC : 63D JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE au
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/03230
TJ 01053, 17 nov. 2025, RG 23/03230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03230 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQQJ AFFAIRE : [S] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Z]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03230
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/03230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/03230 N° Portalis 352J-W-B7G-CYUQP N° MINUTE : Assignations des : 25 Janvier 2023 14 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [J] [Adres
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/03230
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 23/03230
DATE DU JUGEMENT: 03 Juin 2025 RG N° RG 23/03230 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYT5 / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [U] [F] [L] épouse [V] C / [M] [T] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03230
TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 23/03230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et avocat en LS le : 1 Expédition délivrée au nouveau CRRMP en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03230 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24SB N° MINUTE : Requête du : 22 Septembre 2023 JUGEMENT rendu
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03230
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 oct. 2024, RG 23/03230
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/03230 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOEY 1ère Chambre N° Minute : NAC : 54C ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 08 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR M. [G] [E], exerçant à l’enseigne “CCBNR” [Adresse 4] [Adresse 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03230
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/03230
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03230 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQMS Minute : 24/00327 Monsieur [N] [R] C/ S.A.S. CHRONOPOST Exécutoire, copie, dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03230
TJ Bobigny, 7 févr. 2024, RG 23/03230
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/03230 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPDB N° de MINUTE : 24/00195 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS “[Adresse 5]" [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, l
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