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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03231 Tout effacer
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  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/03231

    TJ 31555, 12 juin 2026, RG 23/03231

    ORDONNANCE DU : 12 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 23/03231 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SBE2 NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 12 Juin 2026 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 09 Avril 2026, le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331391cdc6046d47a9398c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/03231

    TJ 51454, 6 mars 2026, RG 23/03231

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/03231 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ETU7 AFFAIRE : [E] [I] / [T] [U], [G] [Y] Nature affaire : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E] [I] 1 B place de la Source Ferrugineuse 51140

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac0381cdc6046d47d273fd
  • tj Envoi en médiation tj31555 n° 23/03231

    TJ 31555, 12 févr. 2026, RG 23/03231

    ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/03231 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SBE2 NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 12 Février 2026 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DÉBATS : à l’audience publique du 08 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69939c17cdc6046d479e9581
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/03231

    TJ 33063, 28 oct. 2025, RG 23/03231

    N° RG 23/03231 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRJI PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 23/03231 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRJI Minute AFFAIRE : [U] [G], [M] [G] C/ [E] [G] épouse [H], [A] [B], [X] [S] veuve [G] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Jean-jacques DAHAN Me Béatrice L

    Lire la décision → Vérifier la source 690113f12481d356bd2873f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/03231

    TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 23/03231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 23/03231 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXGU Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 09 octobre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 09 octob

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee933e22996ce54481e651
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Orléans n° 23/03231

    TJ Orléans, 20 févr. 2025, RG 23/03231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 N° RG 23/03231 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GNEA n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [J] [T] [V] [H] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 8], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a9b0e38ac5af22c39093
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03231

    TJ Paris, 24 mai 2024, RG 23/03231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/03231 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEA5 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 27 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Mai 2024 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6650db0c9d5614ec4f7d6d43
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03231

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/03231

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx.st.denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/03231 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQMZ Minute : 24/00353 S.C.I. PRODEPIERRE Représentant : Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a731034fdec52d9cdbed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03231

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 mars 2024, RG 23/03231

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03231 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO3F NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 05 MARS 2024 DEMANDERESSE S.C.I. BELLEVUE [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Loriane ZEINI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 65e74b0f79d7e316eba50b90
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03231

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/03231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 MARS 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/03231 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPBM N° de MINUTE : 24/00210 Monsieur [H] [V] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Valérie GRIMAUD de la SELARL GRIMAUD LOUIS CAPRARO, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 65f348e4c094c59eadf5548f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1