Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/03234
TJ 31555, 7 mai 2026, RG 23/03234
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/03234 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SDV5 NAC : 35Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 07 Mai 2026 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03234
TJ 06088, 16 oct. 2025, RG 23/03234
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] c/ [H] [G] née [X] N° 25/ Du 16 octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03234 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDP4 Grosse délivrée à
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/03234
TJ 62119, 31 mars 2025, RG 23/03234
Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/365 DOSSIER : N° RG 23/03234 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3D5 [10] JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H] [S] née le [Date naissance 4] 1975
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03234
TJ Bourg-en-Bresse, 11 févr. 2025, RG 23/03234
ORDONNANCE DU : 11 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03234 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRC4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03234
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 23/03234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03234 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3E2G AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (Me David GERBAUD-EYRAUD) C/ M. [X] [K] ( ) DÉBATS : A l'audience Publiq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03234
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 23/03234
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03234 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQND Minute : 24/00724 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03234
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03234
Du 13 février 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03234 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJUU Société VILOGIA C/ [N] [P] Expéditions délivrées à : Me PADIU Mme [P] FE délivrée à : Me PADIU Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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