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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03238 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 23/03238

    TJ 54395, 21 janv. 2026, RG 23/03238

    DU : 21 Janvier 2026 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/03238 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IZ3U / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 69714e51cdc6046d472a96e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/03238

    TJ 27229, 5 déc. 2025, RG 23/03238

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03238 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HOCJ NAC : 58C Demande en nullité du contrat et/ou en restitution des primes, ou cotisations, formée par l’assuré CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7490cdc6046d471f8379
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/03238

    TJ 84007, 18 mars 2025, RG 23/03238

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/03238 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSGS JUGEMENT DU 18 Mars 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. AZUR DEVELOPPEMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS AVIGNON n°831 135 0

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7117771e5a74b6b145697
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03238

    TJ Marseille, 16 déc. 2024, RG 23/03238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03238 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FBB AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (Me David GERBAUD-EYRAUD) C/ M. [P] [X] (Me Julien SUBE) DÉBATS : A l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 67607c649336095533a0d784
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03238

    TJ 13055, 25 janv. 2024, RG 23/03238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD CASABIANCA Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 690902ae74f11989f34d0d34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03238

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/03238

    Du 09 janvier 2024 53F SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03238 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ2Z S.A. CREDIPAR C/ [X] [G] - Expéditions délivrées à Me Brigitte CHEMIN-DUFRANC Mr [X] [G] - FE délivrée à Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CON

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebc4c54a01215df762bd2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1