Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/03239
TJ 06069, 8 sept. 2025, RG 23/03239
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me AGNETTI 1 EXP Me RENUCCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/289 N° RG 23/03239 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PJKF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/03239
TJ 78646, 14 mars 2025, RG 23/03239
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 14 MARS 2025 N° RG 23/03239 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKHZ DEMANDEURS : Monsieur [G] [Y], de nationalité française, contrôleur, né le 25 octobre 1988 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6], représenté par Me Manel GHARBI, av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03239
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 23/03239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03239 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FDV AFFAIRE : M. [R], [H] [T] (Me Virginie ROSSI) C/ Mutuelle SMABTP travaux publics (Me Henri LABI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03239
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 23/03239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/03239 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGIM N° MINUTE : 4 Assignation du : 28 février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 1er juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [G] 2
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