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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03243

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 23/03243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03243 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CA4 AFFAIRE : Mme [B] [L] (Me Virgile REYNAUD) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - S.A. ACM ASSURANCES IARD (Me Cyrille MICHEL ) - Mutuelle MALAKOFF HUMANIS ( ) DÉBATS

    Lire la décision → Vérifier la source 6704255c8d5cd4a87590f937
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03243

    TJ Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 23/03243

    N° RG 23/03243 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYB3 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Septembre 2024 54G N° RG 23/03243 N° Portalis DBX6-W-B7H-XYB3 Minute n° 2024/ AFFAIRE : [I] [O] [P] épouse [B], [V] [B] C/ S.A.S.U. GUYENNE SANIT

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1acdedcc4c981629d8400
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03243

    TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/03243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MARS 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/03243 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRGD N° de MINUTE : 24/00399 DEMANDEUR Madame [C] [E] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Richard ruben COHEN de la SELAS SELASU RICHARD R.

    Lire la décision → Vérifier la source 65f348e2c094c59eadf5543e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03243

    TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/03243

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/03243 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQOH Minute : 24/95 S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “LA CLOSERIE DU MONT D’EST” SIS - [Adresse 4] Représentant : Me Nathalie AUFFRA

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49a60f10468b3f5b7d7c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1