Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03243
CA Montpellier, 3 juin 2026, RG 23/03243
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03243 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3YS Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 2
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ca other ca_rennes n° 23/03243
CA Rennes, 4 févr. 2026, RG 23/03243
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03243 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZ6H CPAM DU MORBIHAN C/ Société [5] TP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_bordeaux n° 23/03243
CA Bordeaux, 27 janv. 2026, RG 23/03243
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03243 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NK7A S.A. [26] c/ Monsieur [Y] [S] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_pau n° 23/03243
CA Pau, 22 janv. 2026, RG 23/03243
AB/JD Numéro 26/224 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/01/2026 Dossier : N° RG 23/03243 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWVT Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [N] [S] C
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ca other ca_versailles n° 23/03243
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 23/03243
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03243 N° Portalis DBV3-V-B7H-WGGO AFFAIRE : SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 9] représenté par son syndic la société 1001 VIES HABITAT
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ca other ca_toulouse n° 23/03243
CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 23/03243
13/11/2025 ARRÊT N° 25/277 N° RG 23/03243 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWC5 CGG/ACP Décision déférée du 04 Septembre 2023 Tribunal du travail d'ALBI (21/00071) L. LABIT DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION
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ca other ca_lyon n° 23/03243
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 23/03243
N° RG 23/03243 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5SC Décision du Tribunal judiciaire de LYON Au fond du 28 novembre 2022 RG : 1121004183 [F] [K] C/ S.A.S.U. [V] [T] MAITRE D OEUVRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
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ca other ca_rouen n° 23/03243
CA Rouen, 18 mars 2025, RG 23/03243
N° RG 23/03243 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO7P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 31 Août 2023 APPELANT : Monsieur [L] [F] [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03243
CA Douai, 7 nov. 2024, RG 23/03243
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/11/2024 **** N° de MINUTE : 24/802 N° RG 23/03243 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U746 Jugement (N° 11-22-0008) rendu le 22 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03243
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 23/03243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03243 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CA4 AFFAIRE : Mme [B] [L] (Me Virgile REYNAUD) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - S.A. ACM ASSURANCES IARD (Me Cyrille MICHEL ) - Mutuelle MALAKOFF HUMANIS ( ) DÉBATS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03243
TJ Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 23/03243
N° RG 23/03243 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYB3 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Septembre 2024 54G N° RG 23/03243 N° Portalis DBX6-W-B7H-XYB3 Minute n° 2024/ AFFAIRE : [I] [O] [P] épouse [B], [V] [B] C/ S.A.S.U. GUYENNE SANIT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03243
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/03243
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/03243 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4MO S.A. MAAF ASSURANCES C/ S.C.I. SCI COMPI Copie exécutoire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03243
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/03243
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MARS 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/03243 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRGD N° de MINUTE : 24/00399 DEMANDEUR Madame [C] [E] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Richard ruben COHEN de la SELAS SELASU RICHARD R.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03243
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/03243
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/03243 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQOH Minute : 24/95 S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “LA CLOSERIE DU MONT D’EST” SIS - [Adresse 4] Représentant : Me Nathalie AUFFRA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03243
CA Rouen, 28 nov. 2023, RG 23/03243
N° RG 23/03243 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO7P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/03243
CA Amiens, 26 sept. 2023, RG 23/03243
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/02468 du : 04 Novembre 2022 RG : N° RG 23/03243 - N° Portalis DBV4-V-B7G-I2RA Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 16 Septembre 2022 dans l'affaire portant le n° RG 2022037062 Soc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03243
CA Paris, 4 août 2023, RG 23/03243
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 août 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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