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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/03244

    TJ 76540, 11 août 2025, RG 23/03244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 11 Août 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/03244 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L672 / Affaire : [B] / [R] Nature d’affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z], [M], [E] [B] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37a4cad24789c3b80240e
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03244

    TJ Paris, 25 nov. 2024, RG 23/03244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/03244 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDHD N° MINUTE : 1 Assignation du : 20 février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [N] 2603 Bonnie cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ce04f059c9e2cfa1f853
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03244

    TJ Marseille, 25 nov. 2024, RG 23/03244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03244 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EKV AFFAIRE : M. [K] [C] (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance WAKAM (Me Philippe DELANGLADE) -CPAM DES BOUCHES DU RHONE( ) DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ccd9f059c9e2cfa1efad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03244

    TJ Bobigny, 26 sept. 2024, RG 23/03244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/03244 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRGF N° de MINUTE : 24/01229 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] ET [Adresse 5] [Localité 8], agissant poursuites et d

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a030e43dad81fb8d5b89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03244

    TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 23/03244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Sébastien MENDES GIL ; Me Christophe BELLOC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03244 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTI6 N° MINUTE : 8-2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a52331dc191d023669b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1