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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03245 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj06069 n° 23/03245

    TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 23/03245

    1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Roxana elena GHENEA 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Anne KESSLER IFPA : 1 GROSSE AUX PARTIES (LRAR) 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET D AFFAIRE : [L] c/ [G] JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69789b3ecdc6046d47dadb40
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03245

    TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 23/03245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 23/03245 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SHUH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/01979 DU : 04 Octobre 2024 S.A. TOULOUSE METROPOLE HABITAT, l’OPH de la Metropole Toulousaine (anciennement

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f610f1d01e3c86fadc25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03245

    TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 23/03245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/07/2024 à : Me Romain HAIRON Copie exécutoire délivrée le : 16/07/2024 à : Me Benjamin VILTART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03245 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZTJD N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7ddb0b9f14d1b77610f85
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 23/03245

    TJ 93008, 16 mai 2024, RG 23/03245

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03245 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQOU Minute : 24/00842 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me [Z], avocat au barreau de VAL D’O

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8825cd5a46e9090af9327

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1