Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/03247
TJ 45234, 4 févr. 2026, RG 23/03247
N° RG 23/03247 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKWM - décision du 04 Février 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 23/03247 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKWM DEMANDERESSE : S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD immatriculée au RCS de [Localité 1] sous l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/03247
TJ 06069, 5 janv. 2026, RG 23/03247
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIEL 1 GROSSE Me GARY DE GARBAIL 1 EXP Me GIRARD-GIDEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DÉCISION N° 26/003 N° RG 23/03247 - N° Portalis DBWQ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03247
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 23/03247
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 DÉCEMBRE 2025 Justine AUBRIOT, présidente Hervé BRUN, assesseur
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03247
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 23/03247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03247
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 23/03247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03247 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FBC AFFAIRE : Mme [N] [D] (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance MAIF ASSURANCES (Me Laurent LAZZARINI) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Pu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03247
TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 23/03247
DU : 25 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Prêt - Demande en remboursement du prêt Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] C/ [Z] Répertoire Général N° RG 23/03247 - N° Portalis DB26-W-B7H-HXBZ __________________ Expédition exécutoire le : 25.09.24 à : Me B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03247
TJ Bordeaux, 1 août 2024, RG 23/03247
N° RG 23/03247 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXHS PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 23/03247 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXHS Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [P] [L] C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE LES GLYCINES Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Catherine LATAPIE-SAYO la SELARL PASTOR-BRU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03247
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/03247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03247 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJL7 N° PARQUET : 23/1393 N° MINUTE : Requête du : 28 Février 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 06 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [R] [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/03247
TJ Chartres, 4 juin 2024, RG 23/03247
N° RG 23/03247 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFDH Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL UBILEX AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [V], [R] [Y] épouse [V] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 23/03247
TJ 93008, 16 mai 2024, RG 23/03247
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03247 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQOW Minute : 24/00844 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me [G], avocat au barreau de VAL D’O
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03247
TJ Marseille, 21 mars 2024, RG 23/03247
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01591 du 21 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03247 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32TN AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA-30136 [Localité
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