Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/03247
CA Douai, 18 juin 2026, RG 23/03247
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 18/06/2026 **** Minute électronique : N° RG 23/03247 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U75T Jugement rendu le 6 décembre 2022 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe APPE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/03247
TJ 45234, 4 févr. 2026, RG 23/03247
N° RG 23/03247 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKWM - décision du 04 Février 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 23/03247 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKWM DEMANDERESSE : S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD immatriculée au RCS de [Localité 1] sous l
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ca other ca_paris n° 23/03247
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 23/03247
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 07 JANVIER 2026 (n° 1 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03247 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEIP Décision dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/03247
TJ 06069, 5 janv. 2026, RG 23/03247
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIEL 1 GROSSE Me GARY DE GARBAIL 1 EXP Me GIRARD-GIDEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DÉCISION N° 26/003 N° RG 23/03247 - N° Portalis DBWQ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03247
TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 23/03247
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 DÉCEMBRE 2025 Justine AUBRIOT, présidente Hervé BRUN, assesseur
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ca other ca_colmar n° 23/03247
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/03247
MINUTE N° 25/578 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_versailles n° 23/03247
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 23/03247
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente, ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE SIX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03247
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 23/03247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..................................
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ca other ca_toulouse n° 23/03247
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 23/03247
10/04/2025 ARRÊT N° 142/25 N° RG 23/03247 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWEA NP/RL Décision déférée du 25 Janvier 2022 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (21/110) V. BAFFET-LOZANO MDPH DU TARN ET GARONNE C/ [C] [V]
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ca other ca_grenoble n° 23/03247
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 23/03247
N° RG 23/03247 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6QQ C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [10] la SELARL [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03247
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 23/03247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03247 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FBC AFFAIRE : Mme [N] [D] (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance MAIF ASSURANCES (Me Laurent LAZZARINI) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Pu
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03247
CA Pau, 1 oct. 2024, RG 23/03247
AB/SH Numéro 24/02951 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/10/2024 Dossier : N° RG 23/03247 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWWA Nature affaire : Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un ti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03247
TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 23/03247
DU : 25 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Prêt - Demande en remboursement du prêt Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] C/ [Z] Répertoire Général N° RG 23/03247 - N° Portalis DB26-W-B7H-HXBZ __________________ Expédition exécutoire le : 25.09.24 à : Me B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03247
TJ Bordeaux, 1 août 2024, RG 23/03247
N° RG 23/03247 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXHS PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 23/03247 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXHS Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [P] [L] C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE LES GLYCINES Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Catherine LATAPIE-SAYO la SELARL PASTOR-BRU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03247
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 23/03247
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03247 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7BO NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 22 septembre 2023 RG :22/03041 [C] C/ [X] [Z] Grosse délivrée le à Selar
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03247
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/03247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03247 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJL7 N° PARQUET : 23/1393 N° MINUTE : Requête du : 28 Février 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 06 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [R] [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/03247
TJ Chartres, 4 juin 2024, RG 23/03247
N° RG 23/03247 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFDH Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL UBILEX AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [V], [R] [Y] épouse [V] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 23/03247
TJ 93008, 16 mai 2024, RG 23/03247
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03247 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQOW Minute : 24/00844 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me [G], avocat au barreau de VAL D’O
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03247
TJ Marseille, 21 mars 2024, RG 23/03247
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01591 du 21 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03247 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32TN AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA-30136 [Localité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/03247
CA Amiens, 8 nov. 2023, RG 23/03247
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02472 du : 13 Juillet 2022 RG : N° RG 23/03247 - N° Portalis DBV4-V-B7G-I2RJ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT QUENTIN EN YVELINES en date du 27 Juin 2022 So
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