Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 23/03248

    TJ 51454, 30 juin 2026, RG 23/03248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/23/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 23/03248 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ETSI AFFAIRE : [N] [O] [T] épouse [M] C/ [Z] [C] [Y] [M] Pièces délivrées CCCFE le CCC le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4411e8cdc6046d475f87d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03248

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 23/03248

    Décision du 11 Mars 2026 PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03248 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25C7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03248 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25C7 N° MINUTE : Requête du : 27 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f7ffcdc6046d4757ed19
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/03248

    TJ 35238, 5 mai 2025, RG 23/03248

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 05 Mai 2025 Rôle N° RG 23/03248 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKKQ [V] [P] C/ [K] [L] TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [V] [P] n

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56905eb387f553b9b389
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03248

    TJ Marseille, 25 juin 2024, RG 23/03248

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/02665 du 25 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03248 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32TQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09ec44bb525fe3d06401

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles