Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 23/03248
TJ 51454, 30 juin 2026, RG 23/03248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/23/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Juin 2026 AFFAIRE N° N° RG 23/03248 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ETSI AFFAIRE : [N] [O] [T] épouse [M] C/ [Z] [C] [Y] [M] Pièces délivrées CCCFE le CCC le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03248
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 23/03248
Décision du 11 Mars 2026 PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03248 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25C7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03248 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25C7 N° MINUTE : Requête du : 27 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/03248
TJ 35238, 5 mai 2025, RG 23/03248
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 05 Mai 2025 Rôle N° RG 23/03248 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKKQ [V] [P] C/ [K] [L] TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [V] [P] n
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03248
TJ Marseille, 25 juin 2024, RG 23/03248
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/02665 du 25 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03248 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32TQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Ad
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