Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03262
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 23/03262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/03262 N° Portalis 352J-W-B7H-CXSDY N° MINUTE : Assignation du : 01 Août 2022 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2025 DEMANDERESSES Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD [
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03262
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 23/03262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Août 2025 Président : Madaem Nadia ATIA, Vice-Présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 12 08 25 à M e [U] ................................................... à Me .....
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03262
TJ Paris, 26 août 2024, RG 23/03262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/03262 - N° Portalis 352J-W-B7H-CXSDY DEMANDERESSES Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD S.A. ENTREPRIE GENERALE LEON GROSSE AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/03262
TJ Chartres, 15 mai 2024, RG 23/03262
============== Jugement N° du 15 Mai 2024 N° RG 23/03262 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GETW ============== [V] [U] C/ [H] [N] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -SELARL UBILEX T16 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES
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