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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03264

    TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 23/03264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 23/03264 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTYH Jugement du 17 Juillet 2026 Affaire : M. [V] [J] C/ S.A.R.L. JML CARS, S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ, représentée par Me [P] [E], es qualité de liquidateur de la SARL JML CARS, M. [O] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a23c195da062e01e2ad1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03264

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 23/03264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03264 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25LH N° MINUTE : Requête du : 27 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2026 DEMANDERESSE U.R.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59dcfcdc6046d47159931
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 23/03264

    TJ 80021, 26 mars 2025, RG 23/03264

    DU : 26 Mars 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente Sans procédure particulière AFFAIRE : Association CHEZ NOUS A [Localité 17], [V] C/ S.A.S.U. LES CONSTRUCTE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e46c2004bd026099a1682e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/03264

    TJ 63113, 20 mars 2025, RG 23/03264

    JMH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 20/03/2025 N° RG 23/03264 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JFYB ; Ch2c3

    Lire la décision → Vérifier la source 681a71855eb387f553b9fabb
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj62119 n° 23/03264

    TJ 62119, 11 mars 2025, RG 23/03264

    1ère chambre civile Liquidation partage [N] copies et grosses délivrées à Me GEOFFROY à Me HARENG copie à Maître [T] [O] notaire à Lens TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03264 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3XB Minute: 91 /2025 JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fd8a71e5a74b6b14201a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03264

    TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 23/03264

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03307 DU 27 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03264 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32VC AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [H] [D] né le 13 Mars 1971 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 66faeb16eba4cad0b36380d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03264

    TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 23/03264

    N° RG 23/03264 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVJT 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2024 54G N° RG 23/03264 N° Portalis DBX6-W-B7H-XVJT Minute n° 2024/ AFFAIRE : [C] [L], [V] [L] C/ S.A.S. COLLIER, S.A. MMA IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3338c40277ce22a1fa0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03264

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/03264

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/03264 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQQ2 Minute : S.A. CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO Représentant : Me Eric BOH

    Lire la décision → Vérifier la source 66561b0df76bcc1332ce14d8
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03264

    TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/03264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 4] [Localité 7] Références : N° RG 23/03264 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ44 JUGEMENT DU : 01 FEVRIER 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 01 FEVRIER 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61b12fd5a7ee61e21b7e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1