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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/03270

    TJ 92050, 26 mars 2026, RG 23/03270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Mars 2026 N° RG 23/03270 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKQX N° Minute : AFFAIRE , [B], [I] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, CPAM D’ILLE ET VILAINE, S.N.C. SOFAXIS, Mutuelle MNT Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fd3bcdc6046d473926a3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/03270

    TJ 31555, 2 févr. 2026, RG 23/03270

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/03270 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5M4 / JAF Cab 7 AFFAIRE : [A] / [E] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Février 2026 Juge aux Affaires Familiale

    Lire la décision → Vérifier la source 69857b31cdc6046d47241c94
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/03270

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 23/03270

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00348 du 15 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 23/03270 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32VV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [J] [W] né le 14 Juillet 1993 à [Localité 15]

    Lire la décision → Vérifier la source 69859dd3cdc6046d47288fca
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/03270

    TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 23/03270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Quatrième Chambre N° RG 23/03270 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSV7 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566 Me Fabienne BOGET, vestiaire : 6 Me Marion MOINECOURT d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9dec54b52e4d6bdfd273
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 23/03270

    TJ 62119, 17 juin 2025, RG 23/03270

    1ère chambre civile S.D.C. RES LUMINESENS c/ Société SCCV JEAN MOULIN copies et grosses délivrées le à Me LOSFELD-PINCELLE (LILLE4) à Me TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03270 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H42I Minute: /2025 JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE S.D

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ad9aaee47295cf5f2d48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1