Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03273
TJ 13001, 11 déc. 2025, RG 23/03273
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 ROLE : N° RG 23/03273 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5RK AFFAIRE : [H] [I] C/ LA POSTE GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM Me Carl-Stéphane FREICHET COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM Me Carl-Stéphane FR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/03273
TJ 45234, 6 nov. 2025, RG 23/03273
N° RG 23/03273 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOSL - décision du 06 Novembre 2025 ST/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03273 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GOSL DEMANDERESSE : La S.A.S. FINANCIERE CAP 117 venant aux droits de la société CAP 117 immatric
-
tj Expertise tj28085 n° 23/03273
TJ 28085, 10 sept. 2025, RG 23/03273
============== Jugement N° du 10 Septembre 2025 N° RG 23/03273 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GE24 ============== [JW] [H], [C] [X], [M] [X], [O] [H], [N] [H], [E] [H], [I] [H], [T] [H], [W] [V], [OP] [V], [SR] [X] C/ [IL] [H] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 23/03273
TJ 86194, 13 juin 2025, RG 23/03273
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/03273 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GHVB AFFAIRE : [V] [P] C/ Société RYANAIR DAC 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistr
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/03273
TJ 62119, 2 avr. 2025, RG 23/03273
1ère chambre civile [Z] [S] c/ [R] [K] , Association ASEJ 62 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03273 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5LE Minute: 115 /2025 JUGEMENT EN DATE DU 02 AVRIL 2025 A l’audience du tribunal judicaire de BETHUNE de ce 12 Mars
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03273
TJ Marseille, 6 sept. 2024, RG 23/03273
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03386 DU 06 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03273 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32V5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [Z] né le 10 Janvier 1979 à [Localité
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03273
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/03273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/03273 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIRS N° MINUTE : 6 Assignation du : 09 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [I] [Adresse 2] [Localit
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03273
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 23/03273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/03273 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXRV DESISTEMENT du : 29/04/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03273
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/03273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03273 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPFQ NAC : 56C JUGEMENT CIVIL DU 19 MARS 2024 DEMANDEUR M. [B] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Sanaze MOUSSA-CARPENTIER, avoc
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03273
TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/03273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 1] [Localité 4] Références : N° RG 23/03273 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJ5V JUGEMENT DU : 01 FEVRIER 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 01 FEVRIER 2024
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles