Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/03277
TJ 92050, 20 nov. 2025, RG 23/03277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Novembre 2025 N° RG 23/03277 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YK2C N° Minute : AFFAIRE [B] [I] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM DU HAINAUT Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [B] [I] [Adr
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj33063 n° 23/03277
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 23/03277
N° RG 23/03277 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYGE PREMIERE CHAMBRE CIVILE PROTOCOLE TRANSACTIONNEL 28C N° RG 23/03277 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYGE Minute AFFAIRE : [L] [K] veuve [C] C/ [B] [C] épouse [K], [H] [Z], [E] [C], [X] [C], [I] [C] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03277
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 23/03277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me MEGHERBI (A0968) Me GAILLARD (C0962) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/03277 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5XQ N° MINUTE : 2 Assignation du : 27 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2025 DEMA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03277
TJ 13055, 7 janv. 2025, RG 23/03277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 1er Avril 2025 Président : Madame Nadia ATIA, Vice-Présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 07 Janvier 2025 GROSSE : Le 01 04 25 à Me TAMAIN ................................................... à
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03277
TJ Lyon, 19 juill. 2024, RG 23/03277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 7] [Localité 8] N° RG 23/03277 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXSA Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [J] [R] CPAM DE L’ISERE Me Emmanuelle BONIN, vestiaire : 102 Une copie certifiée
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03277
TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 23/03277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/03277 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5XQ DEMANDERESSE S.A.R.L. DIDEROT FLEURS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Samir MEGHERBI - #A0968 DEFENDEURS S.C.I. SCI LE 146 M. [J] [Z] [C] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03277
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/03277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Monsieur [O] [S] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03277 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTSC N° MINUTE : 2/JCP JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03277
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/03277
N° RG 23/03277 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYGE INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03277 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYGE N° de Minute : 2023/00 AFFAIRE : [H] [Z] veuve [L] C/ [E] [L] épouse [Z], [X] [Z]-[L], [N] [L], [K] [L] Exécutoire Dél
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