Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/03281
TJ 45234, 13 nov. 2025, RG 23/03281
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03281 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMLA n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [R] [T] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 21] (BURKINA FASO), de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03281
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 23/03281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU 02.06.2025 pror 30 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...... Marion
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03281
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/03281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/02/24 à : Me Mustapha KALAA Copie exécutoire délivrée le : 27/02/24 à : Me Olivier PLACIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03281 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXKR N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT r
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