Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03281
CA Versailles, 9 mars 2026, RG 23/03281
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2026 N° RG 23/03281 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGOL AFFAIRE : [U] [M] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Octobre 2023 par le Consei
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/03281
TJ 45234, 13 nov. 2025, RG 23/03281
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03281 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMLA n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [R] [T] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 21] (BURKINA FASO), de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03281
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 23/03281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU 02.06.2025 pror 30 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...... Marion
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ca other ca_bordeaux n° 23/03281
CA Bordeaux, 2 juin 2025, RG 23/03281
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2025 N° RG 23/03281 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLCO Madame [V] [L] Monsieur [P] [Z] c/ S.C.I. LOGIS DU ROY Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03281
CA Versailles, 5 mars 2025, RG 23/03281
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/03281 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGOL Minute n° 133 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solè
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03281
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/03281
20/12/2024 ARRÊT N° 389 /24 N° RG 23/03281 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWMI CB/ND Décision déférée du 01 Juillet 2020 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 5] F18/00187 M. HUGUES [R] [Y] C/ S.A.S. INTEL CORPORATION I
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ca other ca_rouen n° 23/03281
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 23/03281
N° RG 23/03281 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPB7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 05 Septembre 2023 APPELANTE : Association ADAPEI 27
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03281
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 23/03281
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2024 N°2024/385 Rôle N° RG 23/03281 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4QE [X] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03281
CA Grenoble, 7 mai 2024, RG 23/03281
N° RG 23/03281 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6VO C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS CABINET CHAMPAUZAC la SELARL FAYOL AVOCATS Me Dominique FLEURIOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03281
CA Nîmes, 2 mai 2024, RG 23/03281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03281 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7EB IS PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 11 octobre 2023 RG:23/0011 [C] [C] C/ [C] Société LA MONDIALE PARTENAIRE Compagnie d'assurance GENERALI VIE S.A. ALLIANZ VI
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03281
CA Amiens, 18 avr. 2024, RG 23/03281
ARRET N° [L] C/ S.E.L.A.R.L. [P]-BORKOWIAK Etablissement Public MINISTERE PUBLIC VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 18 AVRIL 2024 N° RG 23/03281 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2TL JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03281
TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/03281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/02/24 à : Me Mustapha KALAA Copie exécutoire délivrée le : 27/02/24 à : Me Olivier PLACIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03281 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXKR N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT r
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03281
CA Rennes, 10 janv. 2024, RG 23/03281
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03281 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2HQ Mme [R] [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03281
CA Pau, 19 déc. 2023, RG 23/03281
N°23/4281 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix neuf Décembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03281
CA Montpellier, 5 oct. 2023, RG 23/03281
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 4e chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT N° RG 23/03281 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P33H joint au dossier 23/3280 Mme [L] [C] Représentant : Me Alexandra SOULIER de la SELARL THEMISSO, avocat au barreau de MONTPELLIER APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03281
CA Paris, 8 août 2023, RG 23/03281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03281 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03281
CA Lyon, 21 avr. 2023, RG 23/03281
N° RG 23/03281 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5UQ Nom du ressortissant : [J] [T] [L] [L] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PAOLI,
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