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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 23/03282

    TJ 21231, 12 déc. 2025, RG 23/03282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 No R.G. : N° RG 23/03282 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ID3U NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [O] [C] [L] [Q] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] (bénéficie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90931cdc6046d478d4e61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03282

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 23/03282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me LEVY par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03282 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25PC N° MINUTE : Requête du : 05 Septembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 686579b772b7e1b6bf1d7a45
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 23/03282

    TJ 62160, 15 janv. 2025, RG 23/03282

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1 CCC au BAJ (pretation compensatoire) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 678ac26b5289c7662ca301de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03282

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/03282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître VAN HOPE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître CHILOUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03282 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXKS N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 30 mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2e71894f7f4d2e0a91c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03282

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/03282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : [I] Copie exécutoire délivrée à : Me MILCHBERG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/03282 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTTJ N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 21 mars 2024 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddac7b5f33015ad01f56e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1