Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03283
TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 23/03283
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 16] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03144 du 13 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03283 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32W2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [I] née le 25 Juillet 1961 à [Localité 18] [Ad
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tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 23/03283
TJ 63113, 10 sept. 2025, RG 23/03283
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [C] [D], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 10/09/2025 N° RG 23/03283 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JF3G ; C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/03283
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 23/03283
DATE DU JUGEMENT: 02 Septembre 2025 RG N° RG 23/03283 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XV57 / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [T] [G] épouse [M] C / [C] [N] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assist
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/03283
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 23/03283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 23/03283 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LKG5 N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL LX [Localité 5]-CHAMBERY Me Jordan MICCOLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 26 Juin 2025
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tj Sursis à statuer tj83050 n° 23/03283
TJ 83050, 6 juin 2025, RG 23/03283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 06 Juin 2025 Dossier N° RG 23/03283 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J2RX Minute n° : 2025/151 AFFAIRE : Commune [Localité 6] C/ [R] [C] JUGEMENT DU 06 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/03283
TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 23/03283
N° RG 23/03283 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4MY N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 ENTRE: Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 6
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03283
TJ Lyon, 17 févr. 2025, RG 23/03283
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 février 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03283
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 23/03283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître JAGUENET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03283 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTTO N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 22 mai 2024 D
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