Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03283
CA Versailles, 9 mars 2026, RG 23/03283
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2026 N° RG 23/03283 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGOU AFFAIRE : [K] [Z] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Septembre 2023 par le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03283
TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 23/03283
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 16] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03144 du 13 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03283 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32W2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [I] née le 25 Juillet 1961 à [Localité 18] [Ad
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ca annulation ca_nimes n° 23/03283
CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 23/03283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°216 N° RG 23/03283 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7EL CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 01 décembre 2022 RG :2022J325 [S] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] Copie
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tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 23/03283
TJ 63113, 10 sept. 2025, RG 23/03283
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [C] [D], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 10/09/2025 N° RG 23/03283 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JF3G ; C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/03283
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 23/03283
DATE DU JUGEMENT: 02 Septembre 2025 RG N° RG 23/03283 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XV57 / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [T] [G] épouse [M] C / [C] [N] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assist
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/03283
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 23/03283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 23/03283 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LKG5 N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL LX [Localité 5]-CHAMBERY Me Jordan MICCOLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 26 Juin 2025
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ca other ca_colmar n° 23/03283
CA Colmar, 18 juin 2025, RG 23/03283
MINUTE N° 271/25 Copie exécutoire à - la SELARL LX COLMAR - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 18.06.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Juin 2025
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ca other ca_bordeaux n° 23/03283
CA Bordeaux, 12 juin 2025, RG 23/03283
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUIN 2025 N° RG 23/03283 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLCR S.A.R.L. MAISONS DE LA COTE ATLANTIQUE 24 c/ [F] [J] [T] [O] épouse [J] Nature de la décision : AU
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tj Sursis à statuer tj83050 n° 23/03283
TJ 83050, 6 juin 2025, RG 23/03283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 06 Juin 2025 Dossier N° RG 23/03283 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J2RX Minute n° : 2025/151 AFFAIRE : Commune [Localité 6] C/ [R] [C] JUGEMENT DU 06 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/03283
TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 23/03283
N° RG 23/03283 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4MY N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 ENTRE: Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 6
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ca other ca_versailles n° 23/03283
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 23/03283
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 23/03283 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGOU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solène ESPINAT, Greffi
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03283
TJ Lyon, 17 févr. 2025, RG 23/03283
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 février 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, ass
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03283
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/03283
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/03283 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUI2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2023 Date de saisine : 30 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03283
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/03283
20/12/2024 ARRÊT N° 391/24 N° RG 23/03283 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWMP CB/ND Décision déférée du 01 Juillet 2020 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de GRASSE F18/00188 M. HUGUES [V] [R] C/ S.A.S. INTEL CORPORATION
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03283
CA Rennes, 27 nov. 2024, RG 23/03283
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03283 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2HT URSSAF BRETAGNE C/ M. [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03283
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 23/03283
N° RG 23/03283 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6RD N° Minute : c2 Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT la SELARL EYD
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03283
CA Lyon, 5 juin 2024, RG 23/03283
N° RG 23/03283 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5UW Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-ETIENNE en référé du 30 mars 2023 RG : 22/00758 S.A.S.U. LE CERISIER (ENSEIGNE 'LE CITRONNIER') C/ [K] ÉPOUSE [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03283
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 23/03283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître JAGUENET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03283 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTTO N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 22 mai 2024 D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03283
CA Amiens, 17 mai 2024, RG 23/03283
ARRET N°202 Société [4] C/ CARSAT de Normandie COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/03283 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2TO PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/03283
CA Pau, 23 févr. 2024, RG 23/03283
JP/CS Numéro 24/701 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 23 février 2024 Dossier : N° RG 23/03283 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWYE Affaire : [C] [V] C/ S.C.I. FEUILLE D'ERABLE
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