Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03286
TJ 06088, 28 juill. 2026, RG 23/03286
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [X] c/ S.A.S.U. MCN COTE D’AZUR, Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD N°26/ Du 28 juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/03286 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDQE
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tj Renvoi à la mise en état tj14118 n° 23/03286
TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 23/03286
N° du répertoire général : N° RG 23/03286 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IPEE 74D Demande relative à un droit de passage JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Madame [P] [V] née [F] demeurant [Adresse 29] Madame [GC] [N] née [F]
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tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/03286
TJ 62119, 14 oct. 2025, RG 23/03286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------- MINUTE N° : 25/0689 DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03286 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5JQ [16] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N] [J] [E] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 6
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/03286
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 23/03286
Minute n° 25/0430 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [T] [E] [Adresse 2] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: Madame [G] [S] [Adresse 3
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 23/03286
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 23/03286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03286 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25PY N° MINUTE : 25/00003 Requête du : 19 Septembre 2023 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 01 Juillet 2025 DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03286
TJ Marseille, 20 déc. 2024, RG 23/03286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/1589 Enrôlement : N° RG 23/03286 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2335 AFFAIRE : M. [Y] [H] (Me [T] [N]) C/ Mutuelle MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE () DÉBATS : A l'audience Publiqu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03286
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/03286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03286 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJT2 N° PARQUET : 23/1714 N° MINUTE : Requête du : 28 Février 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [W] [Adresse
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03286
TJ 13055, 14 mars 2024, RG 23/03286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ........................
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