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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 23/03287

    TJ 97416, 31 juill. 2026, RG 23/03287

    N° RG 23/03287 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA2VD - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 31 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 31 Juillet 2026 N° RG 23/03287 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA2VD NAC : 64B Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ca3ee195da062e0722a92
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/03287

    TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 23/03287

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS  Madame Catherine RAYNOUARD, vice-présidente chargée des affaires familiales, assistée de Madame Mari-Wen SEIGNEURET, greffière, Statuant publiquement, par jugement contradictoire, susceptible d’appel, prononcé pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be536d6da0419628dd361
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03287

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 23/03287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me VALENTE D’ANDREA Copie certifiée conforme délivrée le : à Me TOURNIER-[Localité 14] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/03287 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7DA N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7247548223b2c7ab3900
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/03287

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 23/03287

    Minute n° 25/0431 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [R] [K] [Adresse 1] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: Monsieur [V] [D] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68682bf24965b5d9df31e07c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03287

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/03287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Corinne MATOUK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe BASSET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03287 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTUM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 08 février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a8390e44c41e7b3f30b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1