Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Expertise tj34172 n° 23/03289
TJ 34172, 14 avr. 2026, RG 23/03289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/03289 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKQH DATE : 14 Avril 2026 ORDONNANCE
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/03289
TJ 45234, 12 janv. 2026, RG 23/03289
N° RG 23/03289 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPLX - décision du 12 Janvier 2026 FG/ n° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 23/03289 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPLX DEBITEUR - DEMANDEUR à l’OPPOSITION : Monsieur [H] [Z], demeurant [Adresse 2] Madame [E] [Z],
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/03289
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 23/03289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 JUIN 2025 N° RG 23/03289 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKLE Code NAC : 30B DEMANDERESSE au principal : Demanderesse à l’incident : La société LISECLAIRE, société à responsabilité limitée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03289
TJ Bobigny, 16 août 2024, RG 23/03289
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/03289 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNVV N° de MINUTE : 24/00472 S.A.S. SDE GENIE ELECTRIQUE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Rémi-pierre DRAI de la SELARL DRAI As
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03289
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03289
Du 13 février 2024 5AA SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03289 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKAX Société SA VILOGIA C/ [J] [X] [G] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Maria-Luiza PADIU Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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