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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj34172 n° 23/03289

    TJ 34172, 14 avr. 2026, RG 23/03289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/03289 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKQH DATE : 14 Avril 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb3f6cdc6046d473f8b31
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/03289

    TJ 45234, 12 janv. 2026, RG 23/03289

    N° RG 23/03289 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPLX - décision du 12 Janvier 2026 FG/ n° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 23/03289 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPLX DEBITEUR - DEMANDEUR à l’OPPOSITION : Monsieur [H] [Z], demeurant [Adresse 2] Madame [E] [Z],

    Lire la décision → Vérifier la source 698449f8cdc6046d47fcab52
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/03289

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 23/03289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 JUIN 2025 N° RG 23/03289 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKLE Code NAC : 30B DEMANDERESSE au principal : Demanderesse à l’incident : La société LISECLAIRE, société à responsabilité limitée

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee70202c5b8c8ca1596f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03289

    TJ Bobigny, 16 août 2024, RG 23/03289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/03289 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNVV N° de MINUTE : 24/00472 S.A.S. SDE GENIE ELECTRIQUE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Rémi-pierre DRAI de la SELARL DRAI As

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03289

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03289

    Du 13 février 2024 5AA SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03289 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKAX Société SA VILOGIA C/ [J] [X] [G] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Maria-Luiza PADIU Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

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