Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 23/03289
CA Rennes, 5 mai 2026, RG 23/03289
2ème Chambre N° RG 23/03289 N° Portalis DBVL-V-B7H-T2JQ (Réf 1ère instance : 22/00648) (1) Société [O] EARL C/ S.A.R.L. GLOBAL SYSTEM ENERGETIQUE S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP Copie exécutoire délivrée le : 05/05/2026 à : - Me LHERMITTE -
-
tj Expertise tj34172 n° 23/03289
TJ 34172, 14 avr. 2026, RG 23/03289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/03289 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OKQH DATE : 14 Avril 2026 ORDONNANCE
-
tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/03289
TJ 45234, 12 janv. 2026, RG 23/03289
N° RG 23/03289 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPLX - décision du 12 Janvier 2026 FG/ n° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 23/03289 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPLX DEBITEUR - DEMANDEUR à l’OPPOSITION : Monsieur [H] [Z], demeurant [Adresse 2] Madame [E] [Z],
-
ca other ca_paris n° 23/03289
CA Paris, 3 déc. 2025, RG 23/03289
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 23/03289 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHELC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Février 2023 Date de saisine : 23 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en restitution d'u
-
ca other ca_montpellier n° 23/03289
CA Montpellier, 2 déc. 2025, RG 23/03289
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03289 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P33X Décision déférée à la Cour : Ju
-
tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/03289
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 23/03289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 JUIN 2025 N° RG 23/03289 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKLE Code NAC : 30B DEMANDERESSE au principal : Demanderesse à l’incident : La société LISECLAIRE, société à responsabilité limitée
-
ca other ca_nimes n° 23/03289
CA Nimes, 23 mai 2025, RG 23/03289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03289 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7E2 LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MENDE 04 octobre 2023 RG :23/00115 [G] C/ Société [6] Société [5] COUR D'APPEL DE NÎMES
-
ca other ca_grenoble n° 23/03289
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 23/03289
C3 N° RG 23/03289 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6WN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU J
-
ca other ca_versailles n° 23/03289
CA Versailles, 15 janv. 2025, RG 23/03289
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/03289 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGPY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03289
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/03289
20/12/2024 ARRÊT N° 397 /24 N° RG 23/03289 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWMV CB/ND Décision déférée du 01 Juillet 2020 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de GRASSE F18/00168 M. HUGUES [J] [X] C/ S.A.S. INTEL CORPORATION INFIRMATION
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/03289
CA Pau, 1 oct. 2024, RG 23/03289
CF/LCC Numéro 24/02947 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/10/2024 Dossier : N° RG 23/03289 N° Portalis DBVV-V-B7H-IWYV Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : [W] [P], [
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03289
CA Versailles, 17 sept. 2024, RG 23/03289
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03289 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3U2 AFFAIRE : [K], [I], [G] [E] C/ [W] [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2023 p
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03289
TJ Bobigny, 16 août 2024, RG 23/03289
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/03289 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNVV N° de MINUTE : 24/00472 S.A.S. SDE GENIE ELECTRIQUE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Rémi-pierre DRAI de la SELARL DRAI As
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03289
CA Colmar, 8 avr. 2024, RG 23/03289
MINUTE N° 24/175 Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Avril 2024 Numéro d'inscrip
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03289
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03289
Du 13 février 2024 5AA SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03289 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKAX Société SA VILOGIA C/ [J] [X] [G] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Maria-Luiza PADIU Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03289
CA Paris, 8 août 2023, RG 23/03289
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03289 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles