Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03291
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/03291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/03291 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25S7 N° MINUTE : Requête du : 20 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [O] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par : Me Florence BERNIGARD, substituée par M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/03291
TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 23/03291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 23/03291 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKK3 N° Minute : AFFAIRE [C] [H], représenté par sa tutrice Madame [A] [I] C/ S.A. SOGECAP, S.A. SOCIÉTÉ GENERALE Copies délivrées le :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03291
TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/03291
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [Z] [C] 18 Rue Xavier Grali 56860 SENE représentée par Maî
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03291
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 23/03291
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03291 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQUV Minute : 24/175 S.D.C. RESIDENCE [Adresse 10] [Adresse 3] -[Adresse 5] A [Localité 11] (93) Représentant : Me Thierry BAQUET, a
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