Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03291
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/03291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/03291 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25S7 N° MINUTE : Requête du : 20 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [O] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par : Me Florence BERNIGARD, substituée par M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/03291
TJ 92050, 10 avr. 2026, RG 23/03291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2026 N° RG 23/03291 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKK3 N° Minute : AFFAIRE [C] [H], représenté par sa tutrice Madame [A] [I] C/ S.A. SOGECAP, S.A. SOCIÉTÉ GENERALE Copies délivrées le :
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ca other ca_rouen n° 23/03291
CA Rouen, 14 nov. 2025, RG 23/03291
N° RG 23/03291 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPCV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00746 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 11] du 07 Septembre 2023 APPELANTE : S.A.S. [
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ca other ca_grenoble n° 23/03291
CA Grenoble, 23 sept. 2025, RG 23/03291
N° RG 23/03291 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6WR N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 23 SEPTEMBRE 2025 Appel d'un Jugement (N° R.G. 22/00326) rend
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ca other ca_bordeaux n° 23/03291
CA Bordeaux, 11 sept. 2025, RG 23/03291
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/03291 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLDB [E] [B] c/ [R] [X] S.A.S. VL 33 MENUISERIES S.E.L.A.R.L. EKIP Nature de la décision : AU F
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ca other ca_montpellier n° 23/03291
CA Montpellier, 23 juill. 2025, RG 23/03291
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 23 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03291 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P333 Décision déférée à
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ca other ca_versailles n° 23/03291
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 23/03291
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 23/03291 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3U6 AFFAIRE : S.A.S. LIGO GROUPE C/ [M] [G] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03291
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/03291
20/12/2024 ARRÊT N°399 /24 N° RG 23/03291 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWM3 CB/ND Décision déférée du 01 Juillet 2020 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de GRASSE F18/00151 M. HUGUES [V] [D] C/ S.A.S. INTEL CORPORATION INFIRM
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03291
CA Amiens, 17 juill. 2024, RG 23/03291
ARRET N° [R] C/ S.A.S. TRANSPORTS TENDRON copie exécutoire le 17 juillet 2024 à Me Hassani Me Dousset EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 17 JUILLET 2024 *******************
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03291
TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/03291
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [Z] [C] 18 Rue Xavier Grali 56860 SENE représentée par Maî
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03291
CA Colmar, 27 mai 2024, RG 23/03291
MINUTE N° 24/269 Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Joseph WETZEL Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscription a
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03291
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 23/03291
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03291 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQUV Minute : 24/175 S.D.C. RESIDENCE [Adresse 10] [Adresse 3] -[Adresse 5] A [Localité 11] (93) Représentant : Me Thierry BAQUET, a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03291
CA Nîmes, 11 avr. 2024, RG 23/03291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03291 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7E6 G.G JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 31 août 2023 RG:22/00043 S.C.I. [Adresse 8] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03291
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/03291
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 22/02/2024 **** N° de MINUTE : 24/81 N° RG 23/03291 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAC7 Ordonnance (N° 23/00091) rendue le 28 Juin 2023 par le Président du tribunal judiciaire de Béth
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03291
CA Rennes, 5 oct. 2023, RG 23/03291
4ème Chambre ARRÊT N° 218 N° RG 23/03291 N° Portalis DBVL-V-B7H-T2JU NM / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03291
CA Paris, 8 août 2023, RG 23/03291
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03291 - N° Portalis 35
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