Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03292
TJ 75056, 15 mai 2026, RG 23/03292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1][1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03292 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25TC N° MINUTE : Requête du : 29 Septembre 2023 JUGEMENT re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/03292
TJ 06069, 20 mars 2026, RG 23/03292
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ESSNER 1 EXP Me BOULBIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 20 Mars 2026 DÉCISION N° 26/182 N° RG 23/03292 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PIH3 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/03292
TJ 63113, 15 déc. 2025, RG 23/03292
VTD/CT Jugement N° du 15 DECEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03292 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JF4E / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [G] [K] Contre : S.A.R.L. INTERSITE SOCIETE DOMIA S.A.R.L. GROUPE BERNARD - AUVERGNE SOLEMUR Grosse : le la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Me Julie MASDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/03292
TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 23/03292
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/03292 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5XN 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03292
TJ 13001, 15 mai 2025, RG 23/03292
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 ROLE : N° RG 23/03292 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5T7 AFFAIRE : [N] [W] C/ AREAS ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SCP CA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03292
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/03292
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03292 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQUW Minute : 24/00240 S.A. IN’IL Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vesti
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03292
TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/03292
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 N° RG 23/03292 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIPT Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société PARIMALL-[11], société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sou
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