Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03292
TJ 75056, 15 mai 2026, RG 23/03292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1][1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03292 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25TC N° MINUTE : Requête du : 29 Septembre 2023 JUGEMENT re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/03292
TJ 06069, 20 mars 2026, RG 23/03292
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ESSNER 1 EXP Me BOULBIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 20 Mars 2026 DÉCISION N° 26/182 N° RG 23/03292 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PIH3 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/03292
TJ 63113, 15 déc. 2025, RG 23/03292
VTD/CT Jugement N° du 15 DECEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03292 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JF4E / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [G] [K] Contre : S.A.R.L. INTERSITE SOCIETE DOMIA S.A.R.L. GROUPE BERNARD - AUVERGNE SOLEMUR Grosse : le la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Me Julie MASDE
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ca other ca_paris n° 23/03292
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 23/03292
REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03292 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUKJ Décision déférée à la cour : jugement du 06 av
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/03292
TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 23/03292
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/03292 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5XN 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER
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ca other ca_lyon n° 23/03292
CA Lyon, 5 juin 2025, RG 23/03292
N° RG 23/03292 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5VJ Décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 24 janvier 2023 RG : 22/00031 [J] C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 05 Juin 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03292
TJ 13001, 15 mai 2025, RG 23/03292
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 ROLE : N° RG 23/03292 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5T7 AFFAIRE : [N] [W] C/ AREAS ASSURANCES GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SCP CA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03292
CA Versailles, 15 janv. 2025, RG 23/03292
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/03292 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGQ3 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03292
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/03292
20/12/2024 ARRÊT N° 400 /24 N° RG 23/03292 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWM6 CB/ND Décision déférée du 01 Juillet 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE F 18/00152 M. HUGUES [S] [W] C/ S.A.S. INTEL CORPORATION INFIRMATION
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ca other ca_douai n° 23/03292
CA Douai, 28 nov. 2024, RG 23/03292
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 28/11/2024 **** N° de MINUTE : 24/864 N° RG 23/03292 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VADB Jugement (N° 22/000468) rendu le 30 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03292
CA Rouen, 13 sept. 2024, RG 23/03292
N° RG 23/03292 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPCX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00128 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 31 Août 2023 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03292
CA Rennes, 28 mai 2024, RG 23/03292
1ère Chambre ARRÊT N°167 N° RG 23/03292 N° Portalis DBVL-V-B7H-T2JW (Réf 1ère instance : JEX 15/02106) Mme [N] [W] épouse [B] C/ EHPAD DE [E]-CHAMP Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CARNAC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03292
CA Amiens, 10 mai 2024, RG 23/03292
ORDONNANCE N° [Z] C/ [K] DB/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 10 MAI 2024 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 908 et 700 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/03292 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2T7
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03292
CA Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 23/03292
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2024 N° RG 23/03292 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLDF S.A.R.L. 1640 INVESTMENT SARL c/ Madame [C] [I] Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03292
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/03292
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03292 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQUW Minute : 24/00240 S.A. IN’IL Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vesti
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03292
CA Aix-en-Provence, 29 févr. 2024, RG 23/03292
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 29 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 117 Rôle N° RG 23/03292 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4RO [T] [C] [H] [I] C/ E.P.I.C. COTE D'AZUR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hajer HMAD
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03292
TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/03292
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 N° RG 23/03292 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIPT Code NAC : 30C DEMANDERESSE La société PARIMALL-[11], société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03292
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/03292
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 (ex-12ème chambre) Minute n° N° RG 23/03292 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3VA AFFAIRE : S.A.S.U. LEGULICE C/ S.A.S. ACSIO CONSEIL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Nathalie GAUTRON
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03292
CA Paris, 8 août 2023, RG 23/03292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03292 - N° Portalis 35
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