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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03295

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 23/03295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03295 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25US N° MINUTE : 26/00001 Requête du : 19 Septembre 2023 AJ N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3bc9cdc6046d47b46e94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/03295

    TJ 26362, 23 avr. 2026, RG 23/03295

    N° RG 23/03295 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H5VU N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 23/04/2026 à : - la SELARL CABINET ALMODOVAR, - Me David HERPIN, - la SELARL LEXWAY AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea959acdc6046d474f0fdc
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj13055 n° 23/03295

    TJ 13055, 14 oct. 2025, RG 23/03295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 14 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 23/03295 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CBA AFFAIRE : Mme [R], [SC] [M] épouse [A] [W], M. [K] [A] [W] et M. [S] [A] [W] ( Maître Julie TAXIL de l’AARPI EIGLIER FRANZIS TAXIL) C/ Mme [JL]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee961722996ce544821285
  • tj Autre décision avant dire droit tj26362 n° 23/03295

    TJ 26362, 11 août 2025, RG 23/03295

    N° RG 23/03295 N° Portalis DBXS-W-B7H-H5VU N° minute : 25/00079 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL CABINET ALMODOVAR - Me David HERPIN - la SELARL LEXWAY AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 AOÛT 2

    Lire la décision → Vérifier la source 689a64e1fd8239f1253070dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/03295

    TJ Valenciennes, 11 juill. 2024, RG 23/03295

    N° RG 23/03295 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GD6K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/03295 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GD6K N° minute : 24/126 Code NAC : 56B NR/AFB LE ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Société SUEZ EAU FRANCE, SAS immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 6690369d766d1156dbc003f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03295

    TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/03295

    Du 08 janvier 2024 54A SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03295 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKC7 [D] [O] C/ S.A.S. AQUI BTP - Expéditions délivrées à SAS AQUI BTP - FE délivrée à [D] [O] Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité J

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebc4f54a01215df7635bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1