Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03295
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 23/03295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03295 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25US N° MINUTE : 26/00001 Requête du : 19 Septembre 2023 AJ N° :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/03295
TJ 26362, 23 avr. 2026, RG 23/03295
N° RG 23/03295 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H5VU N° minute : Copie exécutoire délivrée le 23/04/2026 à : - la SELARL CABINET ALMODOVAR, - Me David HERPIN, - la SELARL LEXWAY AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 DEMANDERESS
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj13055 n° 23/03295
TJ 13055, 14 oct. 2025, RG 23/03295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 14 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 23/03295 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CBA AFFAIRE : Mme [R], [SC] [M] épouse [A] [W], M. [K] [A] [W] et M. [S] [A] [W] ( Maître Julie TAXIL de l’AARPI EIGLIER FRANZIS TAXIL) C/ Mme [JL]
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tj Autre décision avant dire droit tj26362 n° 23/03295
TJ 26362, 11 août 2025, RG 23/03295
N° RG 23/03295 N° Portalis DBXS-W-B7H-H5VU N° minute : 25/00079 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL CABINET ALMODOVAR - Me David HERPIN - la SELARL LEXWAY AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 AOÛT 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/03295
TJ Valenciennes, 11 juill. 2024, RG 23/03295
N° RG 23/03295 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GD6K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/03295 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GD6K N° minute : 24/126 Code NAC : 56B NR/AFB LE ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Société SUEZ EAU FRANCE, SAS immatriculée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03295
CA Amiens, 17 mai 2024, RG 23/03295
ARRET N°203 SOCIETE [5] C/ CARSAT HAUTS-DE- FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/03295 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2UH PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03295
CA Rouen, 11 avr. 2024, RG 23/03295
N° RG 23/03295 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPDA COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023 00875 Tribunal de commerce de Dieppe du 18 août 2023 APPELANTE : S.A. LIXXBAIL [Adresse 2] [Localité 5] représentée par M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03295
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 23/03295
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/03295 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGSC Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Novembre 2023 Date de saisine : 23 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Deman
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03295
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/03295
Du 08 janvier 2024 54A SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03295 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKC7 [D] [O] C/ S.A.S. AQUI BTP - Expéditions délivrées à SAS AQUI BTP - FE délivrée à [D] [O] Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité J
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03295
CA Pau, 4 janv. 2024, RG 23/03295
CF/CD Numéro 24/0006 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 04 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/03295 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWZB Affaire : SDC DE LA RESIDENCE LES GRANDS CHALETS C/ Société AGENCE ADOUR PYRENNEES venant aux droits de la SARL A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03295
CA Paris, 8 août 2023, RG 23/03295
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03295 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03295
CA Versailles, 13 juill. 2023, RG 23/03295
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 13e chambre N° RG 23/03295 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3VH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2023 Date de saisine : 23 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture de la procédure d
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