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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/03299

    TJ 27229, 14 nov. 2025, RG 23/03299

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03299 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HOCM NAC : 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente CIVIL - Chambre 1 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae6535222181ceeb751ef
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/03299

    TJ 78646, 8 août 2025, RG 23/03299

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 08 Août 2025 N° RG 23/03299 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKQR DEMANDEUR : Monsieur [R] [S] [Z] né le [Date naissance 6] 1979 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 10] représenté par Me Xavier USUB

    Lire la décision → Vérifier la source 689645c00279fffe843333a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03299

    TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 23/03299

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Localité 4] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/03266 DU 27 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03299 - N° Portalis DBW3-W-B7H-32Y5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [T] née le 07 Novembre 1983 [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f65ce80a8925e91932d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03299

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/03299

    Du 06 mai 2024 54Z PPP Contentieux général N° RG 23/03299 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKDU [L] [C] [V] C/ [U] [M] - Expéditions délivrées à Me Jérôme DIROU - FE délivrée au demandeur Le 06/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9dad07d032eddadd651
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03299

    TJ 13055, 11 janv. 2024, RG 23/03299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......

    Lire la décision → Vérifier la source 695c13fd75782d5f06e41ed3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1